Permis d'aménager n° 05041316J0001 à Précey, 20 Rte Du Clos Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PA n° 05041316J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041316J0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Précey (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rte Du Clos Du Bois.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Précey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précey Code postal 50220 Identifiant INSEE 50413
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRECEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041316J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |