Permis d'aménager n° 05040712J0001 à Poilley, Lentille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PA n° 05040712J0001
Demandeur
COMMUNE DE POILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05040712J0001 a été délivré le 1 mai 2013 à Poilley (Manche, Normandie), pour un projet situé Lentille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE POILLEY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR69, ZR28. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Poilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lentille
Territoires administratifs
- Commune
- Poilley Code postal 50220 Identifiant INSEE 50407
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POILLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004078
- SIRET
- 21500407800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POILLEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040712J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |