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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05040524W0001

Permis d'aménager n° 05040524W0001 au Plessis-Lastelle pour un terrain de 2 890 m², Beaucoudray

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040524W0001, déposé en mairie du Plessis-Lastelle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PA n° 05040524W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Lastelle (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05040524W0001 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé Beaucoudray.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 890 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

2 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Lastelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Lastelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50405
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLESSIS-LASTELLE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05040524W0001
Code commune INSEE	50405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 890 m², situé Beaucoudray au Plessis-Lastelle (50250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040524W0001, déposé en mairie du Plessis-Lastelle.

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