Permis d'aménager n° 05040114Q0002 à Pierreville, 32 Rte Des Vergers La Defosserie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 05040114Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05040114Q0002 a été délivré le 23 octobre 2014 à Pierreville (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Rte Des Vergers La Defosserie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B686. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Pierreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierreville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Defosserie
Territoires administratifs
- Commune
- Pierreville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50401
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUVILLE-LA-BIGOT (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040114Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |