Permis d'aménager n° 0503902200001 à Ozeville pour un terrain de 3 900 m², 1 Che De La Gardinerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 0503902200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Che De La Gardinerie, le permis d'aménager n° 0503902200001 a été délivré le 28 février 2022 à Ozeville (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ozeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50390
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503902200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |