Permis d'aménager n° 05038721Q0001 à Orglandes, Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 05038721Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Orglandes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05038721Q0001 porte sur un projet situé Vlge De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C294. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05038721Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |