Permis d'aménager n° 05035024W0001 à Montpinchon pour un terrain de 9 554 m², Les Aumones
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PA n° 05035024W0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPINCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2025 à Montpinchon (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05035024W0001 porte sur un projet situé Les Aumones. La demande émane de COMMUNE DE MONTPINCHON.
L'opération concerne un terrain de 9 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montpinchon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpinchon Code postal 50210 Identifiant INSEE 50350
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPINCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003500
- SIRET
- 21500350000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTPINCHON (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05035024W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |