Permis d'aménager n° 05033823J0001 à Montbray pour un terrain de 7 549 m², Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 05033823J0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05033823J0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Montbray (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MONTBRAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montbray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbray Code postal 50410 Identifiant INSEE 50338
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003385
- SIRET
- 21500338500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBRAY (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05033823J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |