Permis d'aménager n° 05032822W0001 à Millières pour un terrain de 5 012 m², 1 Rue Des Nouettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 05032822W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Nouettes, le permis d'aménager n° 05032822W0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Millières (Manche, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 5 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP66. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05032822W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |