Permis d'aménager n° 05032122W0001 au Mesnil-Rouxelin pour un terrain de 20 417 m², Rue Du Boscq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 05032122W0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Boscq, le permis d'aménager n° 05032122W0001 a été délivré le 11 octobre 2022 au Mesnil-Rouxelin (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB105, AB106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Mesnil-Rouxelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Rouxelin Code postal 50000 Identifiant INSEE 50321
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ROUXELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003211
- SIRET
- 21500321100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MESNIL ROUXELIN (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05032122W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |