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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05029614Q0001

Permis d'aménager n° 05029614Q0001 à Maupertus-sur-Mer, 18 L Anse Du Brick

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'ANSE DU BRICK LOISIRS et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029614Q0001, déposé en mairie de Maupertus-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 05029614Q0001

Demandeur

L'ANSE DU BRICK LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 L Anse Du Brick, le permis d'aménager n° 05029614Q0001 a été délivré le 12 décembre 2014 à Maupertus-sur-Mer (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est L'ANSE DU BRICK LOISIRS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC212, AC211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maupertus-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC212 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maupertus-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50296
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANSE DU BRICK LOISIRS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662650043
SIRET: 66265004300026
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1966
Localisation: MAUPERTUS-SUR-MER (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05029614Q0001
Code commune INSEE	50296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 L Anse Du Brick à Maupertus-sur-Mer (50330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'ANSE DU BRICK LOISIRS et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029614Q0001, déposé en mairie de Maupertus-sur-Mer.

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