Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05027912W0001

Permis d'aménager n° 05027912W0001 au Lorey, Rue Du Lozon

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE LOREY et autorisée le 27 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027912W0001, déposé en mairie du Lorey.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2013

Dossier PA n° 05027912W0001

Demandeur

COMMUNE DE LE LOREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lorey (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05027912W0001 a été délivré le 27 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Lozon. COMMUNE DE LE LOREY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2013.

Autorisation

27 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/01/2013

Chantier (DOC)

08/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/07/2013

Localisation du projet au Lorey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Lorey Code postal 50570 Identifiant INSEE 50279
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE LOREY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002791
SIRET: 21500279100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE LOREY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05027912W0001
Code commune INSEE	50279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Lozon au Lorey (50570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE LOREY et autorisée le 27 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 février 2013, achèvement déclaré le 19 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027912W0001, déposé en mairie du Lorey.

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