Permis d'aménager n° 05027712J0002 à Longueville, La Bretonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 05027712J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bretonniere, le permis d'aménager n° 05027712J0002 a été délivré le 6 février 2013 à Longueville (Manche, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C344, C343, C342.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville Code postal 50290 Identifiant INSEE 50277
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027712J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |