Permis d'aménager n° 05027621J0002 à Lolif, La Corniche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PA n° 05027621J0002
Demandeur
COMMUNE DE LOLIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05027621J0002 a été délivré le 29 janvier 2022 à Lolif (Manche, Normandie), pour un projet situé La Corniche. COMMUNE DE LOLIF figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lolif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corniche
Territoires administratifs
- Commune
- Lolif Code postal 50530 Identifiant INSEE 50276
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOLIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002767
- SIRET
- 21500276700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOLIF (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027621J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |