Permis d'aménager n° 05027413J0001 aux Loges-Marchis, Le Bois Moissy
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 05027413J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Moissy, le permis d'aménager n° 05027413J0001 a été délivré le 1 juillet 2013 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC147. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Loges-Marchis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Moissy
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LOGES-MARCHIS (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027413J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |