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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05027014Q0002

Permis d'aménager n° 05027014Q0002 à Lieusaint, Les Fontaines

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027014Q0002, déposé en mairie de Lieusaint.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 mars 2015

Dossier PA n° 05027014Q0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05027014Q0002 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2015 à Lieusaint (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Fontaines.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B595.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fontaines

Territoires administratifs

Commune: Lieusaint Code postal 50700 Identifiant INSEE 50270
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05027014Q0002
Code commune INSEE	50270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 mars 2015
Date de dépôt	01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Fontaines à Lieusaint (50700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027014Q0002, déposé en mairie de Lieusaint.

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