Retour aux autorisations de Huisnes-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05025318J0001

Permis d'aménager n° 05025318J0001 à Huisnes-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huisnes-sur-Mer (50170).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025318J0001, déposé en mairie de Huisnes-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PA n° 05025318J0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05025318J0001 a été délivré le 14 août 2019 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie). DEPARTEMENT DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225005024
SIRET: 22500502400081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SAINT LO (50050)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

PA n°0500412500005 Autorisé

Dossier n° 0500412500005

23 juin 2026

PA n°0501652500001 Commencé

Chemin De La Rafale Rue D Sentier De La Fontaine Saint-Clair

09 déc. 2025

PA n°0504102500001 Commencé

36 Route De La Cote

11 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05025318J0001
Code commune INSEE	50253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huisnes-sur-Mer (50170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025318J0001, déposé en mairie de Huisnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Huisnes-sur-Mer

Permis de construire à Huisnes-sur-Mer

19 autorisations

Permis de démolir à Huisnes-sur-Mer

2 autorisations