Permis d'aménager à Hocquigny pour 0 m² de terrain - Rue De L Eglise Vc N 2
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 05024720J0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 05024720J0001, délivré le 28 avril 2020 à Hocquigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise Vc N 2, Hocquigny (50320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
10 mois 1 jour
Localisation du projet à Hocquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hocquigny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50247
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05024720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |