Permis d'aménager n° 05023516Q0001 à La Haye-d'Ectot, Rte Des Hauts Brejoncs Village De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 05023516Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05023516Q0001, délivré le 14 décembre 2016 à La Haye-d'Ectot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte Des Hauts Brejoncs Village De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye-d'Ectot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-d'Ectot Code postal 50270 Identifiant INSEE 50235
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIX (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |