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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05021619W0001

Permis d'aménager n° 05021619W0001 à Graignes-Mesnil-Angot pour un terrain de 5 140 m², Rue Des Cigognes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021619W0001, déposé en mairie de Graignes-Mesnil-Angot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PA n° 05021619W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05021619W0001, délivré le 24 février 2020 à Graignes-Mesnil-Angot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Cigognes.

L'opération concerne un terrain de 5 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C484, C485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Surface du terrain

5 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graignes-Mesnil-Angot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C484 C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Graignes-Mesnil-Angot Code postal 50620 Identifiant INSEE 50216
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAIGNES-MESNIL-ANGOT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021619W0001
Code commune INSEE	50216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 140 m², situé Rue Des Cigognes à Graignes-Mesnil-Angot (50620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021619W0001, déposé en mairie de Graignes-Mesnil-Angot.

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