Permis d'aménager n° 05021024W0001 à Gorges pour un terrain de 10 530 m², Le Bourg Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PA n° 05021024W0001
Demandeur
COMMUNE DE GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021024W0001, délivré le 22 juillet 2024 à Gorges (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Sud. La demande émane de COMMUNE DE GORGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH128. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges Code postal 50190 Identifiant INSEE 50210
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002106
- SIRET
- 21500210600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GORGES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021024W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |