Permis d'aménager n° 05019314J0001 au Fresne-Poret, 5 Rue De L Europe Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PA n° 05019314J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FRESNE PORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05019314J0001 a été délivré le 26 septembre 2014 au Fresne-Poret (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Rue De L Europe Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LE FRESNE PORET.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B109, B639, B672.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Fresne-Poret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fresne-Poret Code postal 50850 Identifiant INSEE 50193
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FRESNE PORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001934
- SIRET
- 21500193400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FRESNE-PORET (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05019314J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |