Permis d'aménager n° 05018819J0001 à Folligny pour un terrain de 9 500 m², Village Beausoleil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 05018819J0001
Demandeur
COMMUNE DE FOLLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05018819J0001 a été délivré le 15 novembre 2019 à Folligny (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Beausoleil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOLLIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Folligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Folligny Code postal 50320 Identifiant INSEE 50188
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOLLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001884
- SIRET
- 21500188400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOLLIGNY (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05018819J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |