Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05017518Q0001

Permis d'aménager n° 05017518Q0001 à Éroudeville, Rue D Eroudeville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017518Q0001, déposé en mairie d'Éroudeville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 05017518Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05017518Q0001 a été délivré le 23 mai 2018 à Éroudeville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D Eroudeville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Localisation du projet à Éroudeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éroudeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50175
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EROUDEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05017518Q0001
Code commune INSEE	50175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Eroudeville à Éroudeville (50310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017518Q0001, déposé en mairie d'Éroudeville.

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