Permis d'aménager n° 05016226Q0001 à Digosville, 7-9 Rue De La Ferme Du Four
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PA n° 05016226Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05016226Q0001 a été délivré le 3 avril 2026 à Digosville (Manche, Normandie), pour un projet situé 7-9 Rue De La Ferme Du Four.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B400. L'instruction du dossier a duré 9 jours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Digosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digosville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50162
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOSVILLE (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05016226Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |