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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05016114W0001

Permis d'aménager n° 05016114W0001 au Dézert, Rue Des Forges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE DEZERT et autorisé le 3 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016114W0001, déposé en mairie du Dézert.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PA n° 05016114W0001

Demandeur

COMMUNE DE LE DEZERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2015 au Dézert (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05016114W0001 porte sur un projet situé Rue Des Forges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE DEZERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB166, AB169. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Dézert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB162 AB166 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Dézert Code postal 50620 Identifiant INSEE 50161
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE DEZERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001611
SIRET: 21500161100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE DEZERT (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05016114W0001
Code commune INSEE	50161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Forges au Dézert (50620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE DEZERT et autorisé le 3 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05016114W0001, déposé en mairie du Dézert.

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