Permis d'aménager n° 05015621Q0001 à Crosville-sur-Douve, Hameau De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 05015621Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosville-sur-Douve (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015621Q0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Hameau De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A605, A602, A600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crosville-sur-Douve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-sur-Douve Code postal 50360 Identifiant INSEE 50156
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BONNEVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015621Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |