Permis d'aménager n° 05015621Q0001 à Crosville-sur-Douve, Hameau de l'Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 05015621Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosville-sur-Douve (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015621Q0001 a été délivré le 5 août 2021, pour un projet situé Hameau de l'Eglise.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 605, A 602, A 600. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2022.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Crosville-sur-Douve
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Crosville-sur-Douve Code postal 50360 Identifiant INSEE 50156
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BONNEVILLE (50360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015621Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 605, A 602, A 600 à Crosville-sur-Douve (50360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.