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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05015621Q0001

Permis d'aménager à Crosville-sur-Douve pour 0 m² de terrain - Hameau De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PA n° 05015621Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 05015621Q0001, délivré le 5 août 2021 à Crosville-sur-Douve (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau De L Eglise, Crosville-sur-Douve (50360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A605, A602, A600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Crosville-sur-Douve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A605 A602 A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L Eglise

Territoire administratif

Commune
Crosville-sur-Douve Code postal 50360 Identifiant INSEE 50156
Département
Manche (50)
Région
Normandie
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BONNEVILLE (50360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05015621Q0001
Code commune INSEE 50156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De L Eglise, Crosville-sur-Douve (50360).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05015621Q0001, instruit par la commune de Crosville-sur-Douve.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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