Permis d'aménager n° 05014916Q0001 à Couville pour un terrain de 3 353 m², Village Le Connetable
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PA n° 05014916Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014916Q0001, délivré le 10 mars 2017 à Couville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Village Le Connetable.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Couville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50149
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAUVILLE LA BIGOT (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |