Permis d'aménager n° 05014517W0001 à Courcy pour un terrain de 15 919 m², Les Aumones Du Milieu Rue Du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 05014517W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aumones Du Milieu Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 05014517W0001 a été délivré le 20 décembre 2017 à Courcy (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Stade
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCY (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |