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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05014220Q0002

Permis d'aménager n° 05014220Q0002 à Vicq-sur-Mer pour un terrain de 10 355 m², Le Gravier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014220Q0002, déposé en mairie de Vicq-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PA n° 05014220Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05014220Q0002, délivré le 9 septembre 2020 à Vicq-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Gravier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

10 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vicq-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicq-sur-Mer Code postal 50330 Identifiant INSEE 50142
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GATTEVILLE LE PHARE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014220Q0002
Code commune INSEE	50142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 355 m², situé Le Gravier à Vicq-sur-Mer (50330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014220Q0002, déposé en mairie de Vicq-sur-Mer.

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