Permis d'aménager n° 05013513Q0001 à Clitourps, 10 Hamea Du Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PA n° 05013513Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CLITOURPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05013513Q0001 a été délivré le 7 février 2014 à Clitourps (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Hamea Du Haut. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLITOURPS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clitourps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clitourps Code postal 50330 Identifiant INSEE 50135
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLITOURPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001355
- SIRET
- 21500135500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLITOURPS (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013513Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |