Permis d'aménager n° 05013016J0001 à Chérencé-le-Héron pour un terrain de 11 121 m², Route Departementale N 99
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2016
Dossier PA n° 05013016J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05013016J0001 a été délivré le 31 octobre 2016 à Chérencé-le-Héron (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Departementale N 99.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
31 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chérencé-le-Héron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérencé-le-Héron Code postal 50800 Identifiant INSEE 50130
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AILLANT-SUR-THOLON (89110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05013016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |