Permis d'aménager n° 0501292500005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 1 202 m², Rue De La Chasse A Eaux Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PA n° 0501292500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0501292500005 porte sur un projet situé Rue De La Chasse A Eaux Tourlaville.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |