Permis d'aménager n° 05010906Y0001 à Cérences
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 05010906Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Cérences (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05010906Y0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cérences.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cérences
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cérences Code postal 50510 Identifiant INSEE 50109
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERENCES (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05010906Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |