Permis d'aménager n° 05010117G0001 à Carneville pour un terrain de 9 455 m², Route Departementale N_412 Hameau Giot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 05010117G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05010117G0001, délivré le 2 octobre 2017 à Carneville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Departementale N_412 Hameau Giot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Giot
Territoires administratifs
- Commune
- Carneville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50101
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05010117G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |