Permis d'aménager n° 05009918Q0005 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 25 235 m², Le Bourg - L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 05009918Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05009918Q0005 porte sur un projet situé Le Bourg - L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 25 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A306, A307, A308. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009918Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |