Permis d'aménager n° 05008618G0001 à Brillevast pour un terrain de 3 408 m², 1A Route De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2018
Dossier PA n° 05008618G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1A Route De L'eglise, le permis d'aménager n° 05008618G0001 a été délivré le 20 octobre 2018 à Brillevast (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 408 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
20 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Brillevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillevast Code postal 50330 Identifiant INSEE 50086
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRILLEVAST (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008618G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |