Permis d'aménager n° 05007921Q0001 à Breuville, Chem Feuillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 05007921Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BREUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2022 à Breuville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007921Q0001 porte sur un projet situé Chem Feuillet. COMMUNE DE BREUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Breuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000795
- SIRET
- 21500079500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREUVILLE (50260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007921Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |