Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05007921Q0001

Permis d'aménager à Breuville pour 0 m² de terrain - Chem Feuillet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUVILLE et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007921Q0001, instruit par la commune de Breuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 05007921Q0001

Demandeur

COMMUNE DE BREUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05007921Q0001, délivré le 17 mai 2022 à Breuville (Manche, Normandie), pour un projet situé Chem Feuillet, Breuville (50260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BREUVILLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B824.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Localisation du projet à Breuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuville Code postal 50260 Identifiant INSEE 50079
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000795
SIRET: 21500079500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREUVILLE (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05007921Q0001
Code commune INSEE	50079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Feuillet, Breuville (50260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUVILLE et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007921Q0001, instruit par la commune de Breuville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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