Permis d'aménager n° 05007815W0002 à Bretteville-sur-Ay pour un terrain de 3 637 m², Charriere Des Delabres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PA n° 05007815W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Bretteville-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05007815W0002 porte sur un projet situé Charriere Des Delabres.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI151, AI150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Bretteville-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50078
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOVILLE-SUR-AY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05007815W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |