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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05005924Q0001

Permis d'aménager n° 05005924Q0001 à Blosville pour un terrain de 13 846 m², La Crutte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOSVILLE et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005924Q0001, déposé en mairie de Blosville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PA n° 05005924Q0001

Demandeur

COMMUNE DE BLOSVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05005924Q0001 a été délivré le 16 mai 2025 à Blosville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Crutte. La demande émane de COMMUNE DE BLOSVILLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 846 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

13 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blosville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA169P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blosville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50059
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 846 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOSVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000597
SIRET: 21500059700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLOSVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05005924Q0001
Code commune INSEE	50059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 846 m², situé La Crutte à Blosville (50480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOSVILLE et autorisé le 16 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005924Q0001, déposé en mairie de Blosville.

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