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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05004614W0001

Permis d'aménager n° 05004614W0001 à Bérigny, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERIGNY et autorisé le 20 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004614W0001, déposé en mairie de Bérigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2014

Dossier PA n° 05004614W0001

Demandeur

COMMUNE DE BERIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bérigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05004614W0001 a été délivré le 20 décembre 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bérigny Code postal 50810 Identifiant INSEE 50046
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000464
SIRET: 21500046400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERIGNY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05004614W0001
Code commune INSEE	50046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Bérigny (50810).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERIGNY et autorisé le 20 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004614W0001, déposé en mairie de Bérigny.

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