Permis d'aménager n° 05003417W0001 à Baudre pour un terrain de 30 943 m², Chemin De La Vannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PA n° 05003417W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baudre (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05003417W0001 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Chemin De La Vannerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 943 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC9.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Baudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudre Code postal 0 Identifiant INSEE 50034
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUDRE (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05003417W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |