Permis d'aménager n° 05002715J0001 à Bacilly pour un terrain de 4 269 m², La Croix Saint Gratien
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PA n° 05002715J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05002715J0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Bacilly (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croix Saint Gratien.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 269 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW175, ZW174. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Saint Gratien
Territoires administratifs
- Commune
- Bacilly Code postal 50530 Identifiant INSEE 50027
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER LE BAS (68790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05002715J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |