Permis d'aménager n° 05001316Q0001 à Anneville-en-Saire, Rd 902
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PA n° 05001316Q0001
Demandeur
LA FOLLE PENSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2017 à Anneville-en-Saire (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05001316Q0001 porte sur un projet situé Rd 902. La demande émane de LA FOLLE PENSEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B23, B22, B17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Anneville-en-Saire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anneville-en-Saire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anneville-en-Saire Code postal 50760 Identifiant INSEE 50013
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FOLLE PENSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910710870
- SIRET
- 91071087000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIDECOSVILLE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05001316Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |