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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04819321B0001

Permis d'aménager n° 04819321B0001 à Vebron, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819321B0001, déposé en mairie de Vebron.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 décembre 2021

Dossier PA n° 04819321B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vebron (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04819321B0001 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2021, pour un projet situé Le Village.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C62, C61, C59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vebron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C62 C61 C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEBRON (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04819321B0001
Code commune INSEE	48193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Vebron (48400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819321B0001, déposé en mairie de Vebron.

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