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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04819113C0001

Permis d'aménager n° 04819113C0001 à La Tieule, Longviala

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES DOLINES DE LONGVIALA et autorisée le 30 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819113C0001, déposé en mairie de La Tieule.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 04819113C0001

Demandeur

LES DOLINES DE LONGVIALA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04819113C0001 a été délivré le 30 avril 2013 à La Tieule (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Longviala. Le dossier a été déposé par LES DOLINES DE LONGVIALA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tieule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longviala

Territoires administratifs

Commune: La Tieule Code postal 48500 Identifiant INSEE 48191
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOLINES DE LONGVIALA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489777706
SIRET: 48977770600016
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LA TIEULE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04819113C0001
Code commune INSEE	48191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Longviala à La Tieule (48500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES DOLINES DE LONGVIALA et autorisée le 30 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819113C0001, déposé en mairie de La Tieule.

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