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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04818823C0001

Permis d'aménager n° 04818823C0001 à Serverette, 41 Rue Royale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERVERETTE et autorisée le 30 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818823C0001, déposé en mairie de Serverette.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier PA n° 04818823C0001

Demandeur

COMMUNE DE SERVERETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04818823C0001, délivré le 30 avril 2023 à Serverette (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Rue Royale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERVERETTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B213. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serverette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serverette Code postal 48700 Identifiant INSEE 48188
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERVERETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801888
SIRET: 21480188800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SERVERETTE (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04818823C0001
Code commune INSEE	48188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Rue Royale à Serverette (48700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERVERETTE et autorisée le 30 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04818823C0001, déposé en mairie de Serverette.

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