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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04817822B0001

Permis d'aménager n° 04817822B0001 à Saint-Privat-de-Vallongue, La Combe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE et autorisée le 5 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817822B0001, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PA n° 04817822B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2023 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04817822B0001 porte sur un projet situé La Combe. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1387. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801789
SIRET: 21480178900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04817822B0001
Code commune INSEE	48178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combe à Saint-Privat-de-Vallongue (48240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE et autorisée le 5 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817822B0001, déposé en mairie de Saint-Privat-de-Vallongue.

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