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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04817822B0001

Permis d'aménager à Saint-Privat-de-Vallongue pour 0 m² de terrain - La Combe

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2023

Dossier PA n° 04817822B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

Cette page présente le permis d'aménager n° 04817822B0001, délivré le 5 mars 2023 à Saint-Privat-de-Vallongue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Combe, Saint-Privat-de-Vallongue (48240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat-de-Vallongue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-de-Vallongue Code postal 48240 Identifiant INSEE 48178
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801789
SIRET
21480178900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04817822B0001
Code commune INSEE 48178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combe, Saint-Privat-de-Vallongue (48240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE et autorisé le 5 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04817822B0001, instruit par la commune de Saint-Privat-de-Vallongue.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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