Permis d'aménager n° 04817313B0001 à Saint-Michel-de-Dèze, Le Limares
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PA n° 04817313B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04817313B0001, délivré le 9 janvier 2014 à Saint-Michel-de-Dèze (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Limares.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A956, A655.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2017.
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Dèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Limares
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48173
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04817313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |