Retour aux autorisations de Saint-Léger-de-Peyre

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04816818C0002

Permis d'aménager à Saint-Léger-de-Peyre pour 0 m² de terrain - Sainte-Lucie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-PEYRE et autorisé le 10 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 août 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816818C0002, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Peyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 04816818C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-PEYRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04816818C0002, délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Sainte-Lucie, Saint-Léger-de-Peyre (48100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-PEYRE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Peyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Lucie

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger-de-Peyre Code postal 48100 Identifiant INSEE 48168
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-PEYRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801680
SIRET: 21480168000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-DE-PEYRE (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04816818C0002
Code commune INSEE	48168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sainte-Lucie, Saint-Léger-de-Peyre (48100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-PEYRE et autorisé le 10 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 août 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04816818C0002, instruit par la commune de Saint-Léger-de-Peyre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.